Conformément à la règlementation sur les marchés publics, notamment la section 1 du chapitre IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (articles 38 et 42), à compter du 1er octobre 2018, les marchés supérieurs ou égaux à 25 000€ HT seront entièrement dématérialisés. En conséquence, seules les offres déposées sur la plateforme de dématérialisation de l'ODHAC87 seront acceptées.

L’ODHAC87 confie certaines prestations et travaux aux entreprises privées. Pour cela, l’ODHAC87 a pour obligation d’appliquer une procédure de consultation, conformément à la législation en vigueur, afin de respecter l’égalité pour toutes les entreprises.
 

Dans cet espace, certaines annonces peuvent être consultées en ligne sur le portail « E-marchespublics.com », les dossiers de ces annonces peuvent être retirés par voie électronique et les entreprises peuvent y répondre de façon dématérialisée et sécurisée.

L’ODHAC87 publie :
> Les avis de consultations
> La liste des marchés attribués l’année précédente